lundi 29 mars 2021

Les événements récents en France nous rappellent que la liberté d'étudier, d'enseigner, de débattre et de diffuser des travaux scientifiques ne va pas de soi. En tant que communauté universitaire, nous devons rester vigilants face aux actions (par exemple, des sanctions) ou aux expressions publiques qui menacent la liberté académique (c'est-à-dire le droit du personnel académique d'exercer ses activités d'enseignement, de recherche et de service sans ingérence politique ou institutionnelle).

L'ACG affirme son soutien indéfectible aux principes et aux pratiques de la liberté académique. Nous nous engageons à sensibiliser le public à la liberté académique et à plaider pour son maintien en tant que droit des membres du personnel académique travaillant dans les universités canadiennes. L'ACG soutient également les efforts visant à étendre ce droit au personnel académique travaillant dans d'autres établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.

Nous encourageons nos membres à se tenir bien informés de ces questions. Les liens ci-dessous constituent un bref point de départ, en particulier pour comprendre la manière dont la liberté académique est appliquée dans le contexte canadien.

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Liens

Dea, S (9 octobre 2018). A brief history of academic freedom. University Affairs.

https://www.universityaffairs.ca/opinion/dispatches-academic-freedom/a-brief-history-of-academic-freedom/

Association canadienne des professeures et professeurs d'université (2018) Déclaration de politique sur la liberté académique.

https://www.caut.ca/about-us/caut-policy/lists/caut-policy-statements/policy-statement-on-academic-freedom

Préambule

L'objectif de cette politique est de clarifier les attentes de l'Association canadienne des géographes envers le personnel, les dirigeants, les membres de la direction et les rédacteurs en chef qui pourraient se trouver dans des situations entraînant, ou susceptibles d'entraîner, un conflit d'intérêts et/ou un conflit d'engagement. Il est impossible de détailler toutes les éventualités possibles donnant lieu à un conflit d'intérêts ou d'engagement; toutefois, la politique et les procédures suivantes visent à fournir des orientations afin que la grande majorité des conflits d'intérêts ou d'engagement perçus, potentiels ou réels soient reconnus et soit évités, soit traités de manière équitable et expéditive par une divulgation et une gestion appropriées. Une divulgation précoce d'un conflit d'intérêts ou d'un conflit d'engagement potentiel ou réel est essentielle à la résolution satisfaisante de la question.

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Politique

Un conflit d'intérêts réel ou apparent survient lorsque des membres du personnel, des dirigeants, des membres de la direction ou des rédacteurs se trouvent dans une situation où leur intérêt personnel, financier ou autre, ou celui d'un membre de leur famille immédiate ou d'une personne avec qui il existe, ou a existé récemment, une relation intime et personnelle, entre en conflit, ou semble entrer en conflit, avec leurs responsabilités envers l'Association ou avec les intérêts de cette dernière. Cela comprend les situations qui peuvent survenir lorsque le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les rédacteurs sont en mesure d'influencer directement ou indirectement les affaires de l'Association ou d'autres décisions d'une manière qui entraînerait un gain ou un avantage pour eux-mêmes ou pour un membre de leur famille immédiate.

Un conflit d'engagement survient lorsque les activités ou engagements externes, rémunérés ou non, d'un membre du personnel, d'un dirigeant, d'un membre de la direction ou d'un rédacteur en chef interfèrent avec sa capacité à s'acquitter de ses responsabilités envers l'Association.

Aux fins de la présente Politique, on entend par “ membre de la famille immédiate ” un conjoint, un partenaire, un parent, un enfant ou un frère et sœur.

Le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les rédacteurs sont tenus d'éviter les conflits d'intérêts ou d'engagements, réels ou potentiels. S'ils sont appelés à prendre une décision ou à formuler une évaluation en toute neutralité, mais qu'ils s'estiment incapables de le faire de manière impartiale, ils doivent en informer les responsables et se récuser de cet aspect de la prise de décision. Les conflits d'intérêts ne doivent pas être invoqués pour se soustraire aux décisions d'évaluation difficiles qui font partie de notre profession.

Le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les rédacteurs sont tenus de divulguer immédiatement dès leur découverte, et de résoudre par la suite avec l'Association, les conflits d'intérêts ou d'engagements réels ou potentiels découlant des activités dans lesquelles ils sont engagés.

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Procédures de divulgation et de gestion des conflits d'intérêts et d'engagements

Le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les rédacteurs ont l'obligation de divulguer par écrit et de manière exhaustive toutes les informations pertinentes, dès qu'ils peuvent raisonnablement savoir qu'un conflit peut exister, au président (et, dans le cas du président, soit au vice-président, soit au président sortant de l'Association). L'existence d'un conflit d'intérêts ou d'engagements réel ou potentiel n'exclut pas nécessairement la participation de la personne à la situation où le conflit est suri ou pourrait survenir ; toutefois, cela signifie que le conflit doit être déclaré officiellement par écrit par le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les rédacteurs et résolu en collaboration avec le président avant qu'aucune mesure ne soit prise ou qu'aucune décision ne soit arrêtée. Une telle résolution peut inclure l'interdiction des activités du personnel, des dirigeants, des membres de la direction ou des rédacteurs en lien avec cette question. Il est reconnu que, dans certaines situations, des doutes légitimes peuvent subsister quant à l'existence d'un conflit d'intérêts ou d'engagements, auquel cas une discussion avec le président peut clarifier la question et/ou mener à une solution. Le président doit consulter le vice-président ou le président sortant de l'Association lorsque le conflit ou le conflit potentiel est inhabituel, important ou complexe.

Le Président, en consultation avec la personne concernée et d'autres responsables appropriés de l'Association, détermine si un conflit existe ou peut sembler exister et décide de la manière d'éviter ou de traiter cette question. Le règlement de l'affaire doit être consigné par écrit.

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Exemples de conflits d'intérêts ou d'engagements

Il existe de nombreuses situations qui peuvent entraîner un conflit d'intérêts ou un conflit d'engagement. Les exemples énumérés ci-dessous, bien qu'ils ne constituent pas une liste exhaustive, illustrent des situations qui peuvent mener à un conflit d'intérêts ou à un conflit d'engagement et qui doivent être évitées ou, si cela est impossible, déclarées et gérées.

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Exemples de conflits d'intérêts

1. Autoriser, influencer ou participer à l'achat d'équipement, de matériel, de services ou de biens immobiliers au moyen des fonds de l'Association, ou de fonds administrés par l'Association, auprès d'une source dans laquelle le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les rédacteurs, un membre de sa famille immédiate ou une personne avec laquelle il existe, ou a existé récemment, une relation personnelle intime, possède un intérêt financier.

2. Accepter des cadeaux, des avantages ou des faveurs de la part de particuliers ou d'entreprises avec lesquels l'Association fait des affaires, à l'exception de cadeaux de minime importance constituant des marques de courtoisie.

3. Utiliser les ressources de l'Association (y compris le matériel, les fournitures, les services ou les installations) au bénéfice personnel du membre du personnel ou au bénéfice de sa famille immédiate ou d'une personne avec laquelle il existe ou a existé récemment une relation intime et personnelle, sans l'approbation préalable de l'Association. Les coûts de ces équipements, fournitures, services ou installations sont à la charge du membre du personnel aux tarifs en vigueur fixés par l'Association, à moins que cette dernière n'accepte par écrit de renoncer à tout ou partie de ces coûts.

4. Participer à la nomination, à l'embauche, à la promotion, à la supervision ou à l'évaluation d'une personne avec laquelle le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les rédacteurs ont une relation conjugale ou familiale, ou avec laquelle il existe ou a existé récemment une relation intime et personnelle.

5. Utiliser à des fins personnelles, ou à d'autres fins non autorisées, des informations acquises dans le cadre des activités de personnel, d'agents, de membres de la direction ou de rédacteurs de l'Association qui ne sont pas accessibles au grand public ; ces informations pourraient inclure, par exemple, la connaissance de développements à venir nécessitant la sélection d'entrepreneurs ou de consultants ou des achats en gros.

6. Utiliser à des fins personnelles la propriété intellectuelle acquise ou développée à l'aide des ressources de l'Association ; à titre d'exemple, cette propriété intellectuelle comprend les outils ou programmes informatiques, ou les pièces d'équipement spécialisées développés dans l'exercice des fonctions.

 

Confidentialité

Toutes les informations, rapports et résolutions divulgués et déterminés conformément à la présente politique seront tenus confidentiels par le président (ou d'autres responsables autorisés de l'Association).

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Défaut de divulgation

Le défaut de divulgation d'un conflit d'intérêts ou d'engagements potentiel ou existant peut entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la cessation des fonctions.

Distribution et notification

La présente politique doit être distribuée à l'ensemble du personnel, des dirigeants, des membres de la direction ou des membres de la rédaction dès son approbation.

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Date d'entrée en vigueur

Cette politique entre en vigueur le 4 juin 2011. Les situations existantes de conflit d'intérêts ou d'engagement qui n'ont pas été divulguées ou documentées sont assujetties aux conditions de cette politique et doivent être déclarées dans les plus brefs délais.

 

Informations sur notre organisation et notre site web

Les technologies de l'information et de la communication modernes jouent un rôle fondamental dans les activités d'un organisme tel que l'Association canadienne des géographes. Nous nous engageons à respecter et à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels que nos membres nous ont confiés. Nous sommes une association nationale basée au Canada et, par l'entremise de notre revue, Le Géographe canadien, et de la présentation d'articles lors des réunions nationales et régionales, l'ACG s'engage à diffuser la recherche géographique.

Nos principales activités sont :

• Publication d'un journal, d'une lettre d'information et d'un annuaire
• Assemblées Générales Annuelles

Notre politique de confidentialité s'applique à l'Association canadienne des géographes et à son site Web :

Organisation : L'Association canadienne des géographes

Adresse : Case postale 25039, Welland RPO Rose City, ON L3B 6G9
Contrôleur : Comité exécutif
Site(s) internet : www.cag-acg.ca

Fournir aux visiteurs un accès anonyme

Vous pouvez accéder à la page d'accueil de notre site Web et naviguer sur notre site sans divulguer vos données personnelles.

Les services et liens de notre site Web

Notre site Web ne permet pas à nos visiteurs de communiquer avec d'autres visiteurs ni de publier des informations accessibles par d'autres.

Notre site Web comprend des liens vers des fournisseurs de services Web tiers.

Nous n'utilisons pas de cookies sur notre site Web. Nous n'enregistrons pas automatiquement de données personnelles et nous ne lions pas les informations enregistrées automatiquement par d'autres moyens à des données personnelles concernant des individus spécifiques.

Collecte des données et spécification de la finalité

Nous collectons les données à caractère personnel que vous pouvez fournir volontairement lors de l'utilisation de nos services. Nous ne collectons pas d'informations sur nos visiteurs auprès d'autres sources, telles que des registres ou des organismes publics, ou des organisations privées. 

L'objectif principal de la collecte de renseignements personnels est de faciliter le paiement en ligne. Nous exigeons également une adresse postale actuelle afin d'assurer la livraison des publications de l'ACG à chaque membre. De plus, chaque membre a le droit d'être inscrit dans la section des membres de l'annuaire annuel de l'ACG. Les membres se réservent le droit de demander à ne pas figurer dans l'annuaire annuel de l'ACG en cochant la case prévue à cet effet.

Les autres renseignements personnels tels que les adresses électroniques et les numéros de téléphone ou de télécopieur publiés dans l'annuaire de l'ACQ sont destinés à l'usage des membres et des départements de géographie du Canada. Les membres se réservent le droit de ne pas fournir leurs numéros de téléphone ou de télécopieur.

Pour accéder au tableau des données personnelles collectées et aux finalités de leur utilisation, veuillez consulter la Section 1 ci-dessous.

Nous pouvons recueillir et utiliser des données personnelles aux fins supplémentaires de :

• préparer des statistiques pour aider à distinguer les tendances actuelles au sein de la communauté géographique et, si nécessaire, à y répondre. Aucun nom individuel n'est jamais utilisé dans les statistiques.

Divulgation et choix du visiteur

Lorsque nous divulguons vos données personnelles aux mêmes fins que celles indiquées dans le tableau ci-dessous, nous vous offrons la possibilité de vous y opposer :

• en vous permettant d'omettre les “ Informations d'arrière-plan ” au moment de la collecte de ces données sur le site

Si nous divulguons vos données personnelles à des fins différentes de celles indiquées dans le tableau susmentionné, nous vous offrons la possibilité de consentir à cette divulgation :

• en l'indiquant dans un encadré à l'endroit du site où ces données sont collectées

Politique de remboursement

Nous rembourserons intégralement le paiement d'une demande d'adhésion dans les 30 jours suivant la réception du paiement (chèque encaissé / carte de crédit débitée).

Politique de livraison

Les membres recevront 4 revues par an : au printemps, en été, en automne et en hiver ; jusqu'à 6 numéros du bulletin d'information ; ainsi qu'un exemplaire de l'annuaire à la fin de l'année. Les dates de livraison peuvent varier d'une saison à l'autre.

Confidentialité / Sécurité

Nous vous offrons la possibilité d'utiliser une méthode de transmission sécurisée pour nous envoyer les types de données personnelles suivants :

• données personnelles principales (telles que le nom et les coordonnées)
• identifiants (tels que les données de carte de crédit, le mot de passe de site Web)

Nous avons mis en place des politiques de sécurité, des règles et des mesures techniques pour protéger les données à caractère personnel que nous avons sous notre contrôle contre :

• accès non autorisé
• utilisation ou divulgation abusive
• modification non autorisée
• destruction illicite ou perte accidentelle

Tous nos employés et sous-traitants, qui ont accès au traitement des données personnelles et y sont associés, sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs.

Nous veillons à ce que vos données personnelles ne soient pas divulguées à des institutions et autorités étatiques, sauf si la loi ou une autre réglementation l'exige.

Vous pouvez consulter vos données personnelles en :
en allant sur notre site web www.cag-acg.ca et en cliquant sur Mon Profil.

Vous pouvez contester les données que nous détenons à votre sujet et, le cas échéant, vous pouvez :

• effacer les données
• modifier les données
• compléter les données

Si vous avez une question ou une préoccupation concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter :

Adresse e-mail : info@cag-acg.ca
Adresse : Boîte postale 35047 Westgate, Ottawa, ON, Canada K1Z 1A2
URL : www.cag-acg.ca

Section 1

Tableau des données personnelles collectées et des finalités de leur utilisation

Le but de la collecte de renseignements généraux* est d'assurer l'envoi des publications de l'ACG à chaque membre. De plus, chaque membre a le droit d'être inscrit dans la section des membres de l'annuaire annuel de l'ACG. Les membres se réservent le droit de demander à ne pas figurer dans l'annuaire annuel de l'ACG en cochant la case prévue à cet effet. D'autres renseignements personnels tels que les adresses courriel et les numéros de téléphone ou de télécopieur publiés dans l'annuaire de l'ACG sont destinés à être utilisés entre les membres et les départements de géographie à travers le Canada. Les membres se réservent le droit de ne pas soumettre leurs numéros de téléphone ou de télécopieur.

*Informations générales
Prénom
Nom de famille
Adresse postale complète (y compris le numéro de rue)

Ville
Province / État
Code postal
Pays
Téléphone professionnel (facultatif)
Téléphone fixe (facultatif)
Télécopie (Facultatif)
Courriel
 
La collecte d'informations de contexte* concernant l'éducation et l'emploi actuel a pour but de préparer des statistiques qui aident à distinguer les tendances actuelles et l'équité au sein de la communauté géographique. Cette section est facultative. Aucun nom de personne n'est jamais utilisé pour l'établissement des statistiques.

*Informations d'arrière-plan (facultatif)
Année de naissance
Sexe : Masculin/Féminin/Autre

Anglais/Français
Pays de naissance
Poste actuel
Équité en matière d'emploi    

Autochtone
02 Membre d'une minorité visible
Personne en situation de handicap

Éducation : Diplôme Année Institution Spécialisation
                   Licence Année Établissement Spécialisation
                   Maîtrise Année Établissement Spécialisation
                   Doctorat       Année    Établissement    Spécialisation

Domaine de la géographie : Géographie humaine ou géographie physique

Le but de la collecte d'informations de base telles que le domaine de la géographie est d'identifier le ratio de géographes humains par rapport aux géographes physiques sur lequel sont basées les cotisations d'affiliation à des organisations telles que la FCSH (géographes humains) et la CFES (géographes physiciens). Lorsqu'elles sont utilisées pour préparer des statistiques, aucun nom de personne n'est jamais utilisé.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cette politique de confidentialité.

L'Association canadienne des géographes (ACG) et ses membres affirment que la conduite de l'activité géographique et la communication des connaissances géographiques impliquent une grande variété de considérations éthiques, notamment la recherche de la diversité et de la non-discrimination. L'objectif le plus large de cette déclaration est d'encourager la direction et les membres de l'ACG à examiner ces questions et à s'y engager de manière critique dans leurs pratiques professionnelles.

 En tant que membres de l'ACG et de la communauté élargie des géographes, il est de notre responsabilité de préserver la dignité de toutes les personnes, de promouvoir la diversité et l'équité (y compris la diversité des engagements et des projets intellectuels, sous la bannière de la liberté académique), et de nous adresser avec respect à nos collègues, à nos pairs et au grand public dans nos communications écrites, orales et électroniques. Les dirigeants et les membres de l'ACG doivent incarner ces valeurs dans leurs interactions avec les personnes qu'ils rencontrent dans divers contextes dans le cadre de leurs activités professionnelles. La collégialité fait partie intégrante des échanges écrits et en personne, et cette expression reflète notre engagement envers notre discipline, envers la recherche et les points éclairés d'autres géographes en exercice, y compris les étudiants, ainsi qu'envers les expériences et les perspectives du grand public. 

 Le CAG s'engage également à garantir des interactions sûres, respectueuses et éclairées entre tous les membres et participants dans les espaces parrainés par le CAG, y compris lors de l'assemblée annuelle et sur les plateformes en ligne. Le harcèlement sous toutes ses formes est condamné, et des efforts substantiels doivent être faits à chaque instant pour favoriser l'accessibilité, la diversité et l'inclusivité lors de nos assemblées annuelles et autres événements. Alors que nous œuvrons pour des environnements exempts de discrimination, nous devons également soutenir les victimes de harcèlement.

 Le respect ou la civilité n'impliquent pas l'homogénéité ni l'absence de désaccord. Mais nous devons également être conscients des biais implicites, de la discrimination institutionnelle et d'autres pratiques moins patentes, et en parler. Une attention particulière doit être accordée à cet égard au soutien et à la reconnaissance des étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, des participants occupant un emploi précaire et des membres des groupes sous-représentés.

 La prédominance des formes de communication électroniques pose des défis particuliers pour la conduite professionnelle, car celles-ci peuvent nuire à la communauté en facilitant la diffusion large et parfois anonyme de déclarations blessantes, embarrassantes ou d'une véracité douteuse. Par conséquent, les dirigeants et les membres du CAG ne doivent pas utiliser les systèmes de communication électroniques dans l'intention de nuire, d'intimider ou de déformer la réalité (c'est-à-dire le ‘ cyberharcèlement ’), et les modérateurs des échanges électroniques entre les membres du CAG et les participants aux événements du CAG doivent s'efforcer de veiller au respect de ces normes. 

 L'ACG n'entend pas que cette déclaration couvre l'ensemble des considérations éthiques auxquelles font face les géographes dans leurs diverses pratiques professionnelles. Les activités des géographes sont vastes, tout comme le sont les contextes dans lesquels ils apprennent, font de la recherche, enseignent, échangent et s'engagent dans le monde. Par conséquent, cette déclaration doit être considérée comme un document d'orientation et interprétée par rapport à des normes et lignes directrices similaires au sein de communautés professionnelles spécifiques (par exemple, fonctionnaires, corps professoral universitaire, ingénieurs) et/Gou qui supervisent l'entreprise de recherche au Canada et au-delà (par exemple, les normes des universités et des trois organismes de recherche sur les sujets humains et animaux, la Stratégie nationale de recherche Inuit de l'Inuit Tapiriit Kanatami, les normes et procédures éthiques de l'Organisation mondiale de la santé pour la recherche sur les êtres humains).

 (Adapté de plusieurs sources, notamment : The American Association of Geographers, The Canadian Philosophical Association/L’Association Canadienne de Philosophie, et l'Université de Californie à Berkeley.)

 Nous accueillons favorablement vos commentaires sur cette déclaration, qui a été adoptée à l'unanimité par le comité exécutif du CAG en mai 2019. Nous la considérons comme un ‘ document évolutif ’. Veuillez envoyer vos commentaires à info@cag-acg.ca.

Constitution et règlements de l'Association canadienne des géographes

La Constitution et les règlements administratifs de l'Association canadienne des géographes (ACG) établissent le cadre de gouvernance qui guide les opérations, l'adhésion et les processus décisionnels de l'organisation.

Ce document expose l'objet, la structure organisationnelle, les dispositions relatives aux membres, les rôles et responsabilités de la direction, les élections, les réunions, les comités et d'autres politiques de gouvernance de l'Association qui soutiennent les travaux du CAG.

Les membres sont encouragés à consulter la Constitution et les règlements généraux afin de mieux comprendre comment l'Association est administrée et comment les décisions clés sont prises au nom de ses membres.

Titre	Étiquettes	Année du rapport	Lien	entreprise	date de clôture	Importance	Emplacement	Date de dernière modification
Statuts de l'Association canadienne des géographes (ACG)	Anglais	Règlement intérieur						7 mai 2026

La Constitution de l'Association canadiennes des géographes énonce les principes directeurs, la structure de gouvernance, le cadre d'adhésion et les responsabilités opérationnelles de l'Association.

Il sert de fondement pour promouvoir l'étude géographique, la recherche, l'éducation et la collaboration à travers le Canada tout en favorisant la transparence, la responsabilité et l'inclusivité au sein de l'organisation. Ce document définit les rôles du Conseil d'administration, les procédures électorales, les droits des membres et les processus qui contribuent à faire progresser la mission et les objectifs à long terme de l'ACG.

Article I – Nom

Cette association est connue sous le nom de Canadian Association of Geographers/l’Association canadienne des géographes.

Article II – Objectifs

1. Les objectifs de l'Association sont d'encourager l'étude et la recherche géographiques, en particulier en ce qui concerne l'environnement canadien. L'Association doit assurer la diffusion auprès du public des résultats des recherches qu'elle soutient.

2. L'Association est une organisation éducative dont les activités doivent être menées sans but lucratif pour ses membres. Tous les bénéfices ou autres gains de l'Association doivent être utilisés pour la promotion de ses objectifs.

Article III – Langues

L'anglais et le français sont les langues officielles de l'Association.

Article IV – Adhésion

1. L'adhésion à l'Association est ouverte à tous ceux qui partagent ses objectifs.

2. Les personnes, institutions ou sociétés morales apportant une contribution substantielle aux objectifs de l'Association peuvent être désignées comme Bienfaiteurs par le Conseil d'administration.

3. Les catégories de membres sont déterminées et les cotisations fixées par le Conseil d'administration.

4. Un membre en règle est défini comme un membre qui a payé la cotisation de l'année en cours.

Article V – Dirigeants

Les membres du bureau de l'Association sont un président, exerçant un mandat de deux ans ; un vice-président ou un président sortant, chaque mandat étant d'un an ; un secrétaire-trésorier élu pour une période de trois ans ; un minimum de quatre et un maximum de six conseillers nationaux élus au scrutin uninominal pour une période de trois ans ; un conseiller étudiant anglophone élu au scrutin uninominal pour une période de deux ans ; un conseiller étudiant francophone élu au scrutin uninominal pour une période de deux ans ; et un conseiller régional pour chacune des divisions de l'Ouest, des Prairies, de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique, élus ou désignés pour un mandat spécifique à leur propre constitution ou cooptés par le Conseil d'administration. Le vice-président est élu tous les deux ans, succède normalement à la charge de président l'année suivant l'élection, et exerce les fonctions de président sortant l'année suivant le mandat présidentiel de deux ans. L'année où il y a un vice-président, il n'y a pas de président sortant ; inversement, l'année où il y a un président sortant, il n'y a pas de vice-président. Le président, le vice-président et les conseillers ne sont pas immédiatement rééligibles à la même fonction.

Article VI – Fonctions du Conseil d'administration

Les membres du bureau de l'Association constituent le Conseil d'administration. Le Conseil est habilité à :

1. traiter les affaires de l'Association ;

2. nommer et déléguer des responsabilités aux comités permanents et spéciaux ;

3. nommer les rédacteurs en chef des publications de l'Association ;

4. nommer et définir les fonctions de l'Adjoint Exécutif et de tout autre poste désigné nécessaire à la conduite des affaires de l'Association ;

5. assigner des responsabilités aux membres du Conseil d'administration, notamment en s'attendant à ce que chaque membre du Conseil siège au moins à un comité permanent du Conseil ;

6. déterminer l'heure et le lieu de l'assemblée annuelle ;

7. fixer la rémunération (y compris le salaire et les avantages sociaux) de l'Adistincte de direction, des rédacteurs et de tout autre poste rémunéré ;

8. nommer, selon les besoins, par nomination exécutive ou par élection, des représentants pour agir au nom de l'Association auprès d'autres associations ou événements;

Article VII – Responsabilité du Conseil d'administration

1. Le Président peut convoquer une réunion du Conseil à tout moment et doit convoquer une réunion du Conseil à la demande écrite d'au moins cinq dirigeants de l'Association.

2. Le quorum lors des réunions du conseil d'administration est fixé à cinquante pour cent (50%) des membres du conseil, plus un.

Un officier ou président de comité qui est incapable de remplir les fonctions de sa charge pendant une période d'un an doit démissionner.

4. Les comptes de l'Association sont vérifiés chaque année par un cabinet d'expertise comptable qualifié.

5. Le Conseil rend compte des activités de l'Association lors de chaque assemblée générale annuelle.

Article VIII – Bureau exécutif

Le bureau de direction est composé du président, du vice-président/président sortant et du secrétaire-trésorier. Le bureau de direction agit au nom de l'ensemble du conseil d'administration chaque fois que cela est nécessaire et/ou approprié.

Article IX – Élections

1. Seuls les membres de l'Association peuvent exercer des fonctions au sein de l'Association et voter aux élections.

2. Un comité de nomination sera élu lors de l'assemblée générale annuelle. Il sera composé de quatre membres : le vice-président ou le président sortant comme président, deux membres élus lors de l'assemblée générale annuelle et un membre du conseil d'administration afin d'assurer une représentation équitable.

Un appel à candidatures pour les postes au conseil d'administration de l'ACG qui deviendront vacants au cours de l'année à venir sera envoyé aux membres. Les candidatures doivent être appuyées par deux membres de l'Association, et le candidat ou la candidate doit avoir indiqué par écrit son acceptation de la nomination.

4. Le comité des candidatures préparera une liste de candidats comprenant les noms des candidats proposés par les membres ainsi que ses propres candidatures.

5. Le secrétaire-trésorier organise l'élection par voie électronique avant l'assemblée générale annuelle.

Article X – Modification de la Constitution

1. Tout membre en règle peut proposer une modification de la Constitution, à condition d'avoir obtenu la signature de cinq autres membres en règle.

Le secrétaire-trésorier transmettra la modification proposée aux membres par voie électronique.

La ratification de la modification nécessite l'approbation des deux tiers des membres dont le vote est enregistré dans le délai spécifié.

Article XI – Assemblée générale annuelle

1. Une assemblée générale annuelle doit se tenir chaque année en un lieu et à une date désignés par le bureau du conseil d'administration.

Tous les membres doivent recevoir un préavis de deux mois concernant la date et le lieu de l'Assemblée générale annuelle.

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle sera communiqué à l'avance à tous les membres, et une mention spécifique y sera faite concernant les augmentations des cotisations des membres et les propositions de souscrire à de nouveaux engagements majeurs.

4. Toutes les affaires traitées lors de la réunion doivent être réglées par une majorité simple de tous les membres en règle, présents et votants.

5. Le quorum de l'assemblée générale annuelle est de 25 membres en règle.

Article XII – Divisions régionales

Tout groupe de membres de n'importe quelle région peut créer une division régionale de l'Association sous réserve de la ratification des statuts proposés par le Conseil d'administration.

Article XIII – Groupes d'étude

La création d'un groupe d'étude sera examinée par le Conseil d'administration pour approbation sur présentation de la preuve du soutien d'au moins 15 membres en règle de l'Association.

Article XIV – Révision

La Constitution doit être révisée au moins tous les cinq ans par le Comité de gouvernance du CAG.

Adopté le 1er janvier 1995
Modifié en 1996
Modifié en 1998
Modifié en 2000
Modifié en 2004
Modifié en 2012
Modifié en 2013
Modifié en 2025