La Constitution de l'Association canadiennes des géographes énonce les principes directeurs, la structure de gouvernance, le cadre d'adhésion et les responsabilités opérationnelles de l'Association.

Il sert de fondement pour promouvoir l'étude géographique, la recherche, l'éducation et la collaboration à travers le Canada tout en favorisant la transparence, la responsabilité et l'inclusivité au sein de l'organisation. Ce document définit les rôles du Conseil d'administration, les procédures électorales, les droits des membres et les processus qui contribuent à faire progresser la mission et les objectifs à long terme de l'ACG.

Article I – Nom

Cette association est connue sous le nom de Canadian Association of Geographers/l’Association canadienne des géographes.

Article II – Objectifs

1. Les objectifs de l'Association sont d'encourager l'étude et la recherche géographiques, en particulier en ce qui concerne l'environnement canadien. L'Association doit assurer la diffusion auprès du public des résultats des recherches qu'elle soutient.

2. L'Association est une organisation éducative dont les activités doivent être menées sans but lucratif pour ses membres. Tous les bénéfices ou autres gains de l'Association doivent être utilisés pour la promotion de ses objectifs.

Article III – Langues

L'anglais et le français sont les langues officielles de l'Association.

Article IV – Adhésion

1. L'adhésion à l'Association est ouverte à tous ceux qui partagent ses objectifs.

2. Les personnes, institutions ou sociétés morales apportant une contribution substantielle aux objectifs de l'Association peuvent être désignées comme Bienfaiteurs par le Conseil d'administration.

3. Les catégories de membres sont déterminées et les cotisations fixées par le Conseil d'administration.

4. Un membre en règle est défini comme un membre qui a payé la cotisation de l'année en cours.

Article V – Dirigeants

Les membres du bureau de l'Association sont un président, exerçant un mandat de deux ans ; un vice-président ou un président sortant, chaque mandat étant d'un an ; un secrétaire-trésorier élu pour une période de trois ans ; un minimum de quatre et un maximum de six conseillers nationaux élus au scrutin uninominal pour une période de trois ans ; un conseiller étudiant anglophone élu au scrutin uninominal pour une période de deux ans ; un conseiller étudiant francophone élu au scrutin uninominal pour une période de deux ans ; et un conseiller régional pour chacune des divisions de l'Ouest, des Prairies, de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique, élus ou désignés pour un mandat spécifique à leur propre constitution ou cooptés par le Conseil d'administration. Le vice-président est élu tous les deux ans, succède normalement à la charge de président l'année suivant l'élection, et exerce les fonctions de président sortant l'année suivant le mandat présidentiel de deux ans. L'année où il y a un vice-président, il n'y a pas de président sortant ; inversement, l'année où il y a un président sortant, il n'y a pas de vice-président. Le président, le vice-président et les conseillers ne sont pas immédiatement rééligibles à la même fonction.

Article VI – Fonctions du Conseil d'administration

Les membres du bureau de l'Association constituent le Conseil d'administration. Le Conseil est habilité à :

1. traiter les affaires de l'Association ;

2. nommer et déléguer des responsabilités aux comités permanents et spéciaux ;

3. nommer les rédacteurs en chef des publications de l'Association ;

4. nommer et définir les fonctions de l'Adjoint Exécutif et de tout autre poste désigné nécessaire à la conduite des affaires de l'Association ;

5. assigner des responsabilités aux membres du Conseil d'administration, notamment en s'attendant à ce que chaque membre du Conseil siège au moins à un comité permanent du Conseil ;

6. déterminer l'heure et le lieu de l'assemblée annuelle ;

7. fixer la rémunération (y compris le salaire et les avantages sociaux) de l'Adistincte de direction, des rédacteurs et de tout autre poste rémunéré ;

8. nommer, selon les besoins, par nomination exécutive ou par élection, des représentants pour agir au nom de l'Association auprès d'autres associations ou événements;

Article VII – Responsabilité du Conseil d'administration

1. Le Président peut convoquer une réunion du Conseil à tout moment et doit convoquer une réunion du Conseil à la demande écrite d'au moins cinq dirigeants de l'Association.

2. Le quorum lors des réunions du conseil d'administration est fixé à cinquante pour cent (50%) des membres du conseil, plus un.

Un officier ou président de comité qui est incapable de remplir les fonctions de sa charge pendant une période d'un an doit démissionner.

4. Les comptes de l'Association sont vérifiés chaque année par un cabinet d'expertise comptable qualifié.

5. Le Conseil rend compte des activités de l'Association lors de chaque assemblée générale annuelle.

Article VIII – Bureau exécutif

Le bureau de direction est composé du président, du vice-président/président sortant et du secrétaire-trésorier. Le bureau de direction agit au nom de l'ensemble du conseil d'administration chaque fois que cela est nécessaire et/ou approprié.

Article IX – Élections

1. Seuls les membres de l'Association peuvent exercer des fonctions au sein de l'Association et voter aux élections.

2. Un comité de nomination sera élu lors de l'assemblée générale annuelle. Il sera composé de quatre membres : le vice-président ou le président sortant comme président, deux membres élus lors de l'assemblée générale annuelle et un membre du conseil d'administration afin d'assurer une représentation équitable.

Un appel à candidatures pour les postes au conseil d'administration de l'ACG qui deviendront vacants au cours de l'année à venir sera envoyé aux membres. Les candidatures doivent être appuyées par deux membres de l'Association, et le candidat ou la candidate doit avoir indiqué par écrit son acceptation de la nomination.

4. Le comité des candidatures préparera une liste de candidats comprenant les noms des candidats proposés par les membres ainsi que ses propres candidatures.

5. Le secrétaire-trésorier organise l'élection par voie électronique avant l'assemblée générale annuelle.

Article X – Modification de la Constitution

1. Tout membre en règle peut proposer une modification de la Constitution, à condition d'avoir obtenu la signature de cinq autres membres en règle.

Le secrétaire-trésorier transmettra la modification proposée aux membres par voie électronique.

La ratification de la modification nécessite l'approbation des deux tiers des membres dont le vote est enregistré dans le délai spécifié.

Article XI – Assemblée générale annuelle

1. Une assemblée générale annuelle doit se tenir chaque année en un lieu et à une date désignés par le bureau du conseil d'administration.

Tous les membres doivent recevoir un préavis de deux mois concernant la date et le lieu de l'Assemblée générale annuelle.

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle sera communiqué à l'avance à tous les membres, et une mention spécifique y sera faite concernant les augmentations des cotisations des membres et les propositions de souscrire à de nouveaux engagements majeurs.

4. Toutes les affaires traitées lors de la réunion doivent être réglées par une majorité simple de tous les membres en règle, présents et votants.

5. Le quorum de l'assemblée générale annuelle est de 25 membres en règle.

Article XII – Divisions régionales

Tout groupe de membres de n'importe quelle région peut créer une division régionale de l'Association sous réserve de la ratification des statuts proposés par le Conseil d'administration.

Article XIII – Groupes d'étude

La création d'un groupe d'étude sera examinée par le Conseil d'administration pour approbation sur présentation de la preuve du soutien d'au moins 15 membres en règle de l'Association.

Article XIV – Révision

La Constitution doit être révisée au moins tous les cinq ans par le Comité de gouvernance du CAG.

Adopté le 1er janvier 1995
Modifié en 1996
Modifié en 1998
Modifié en 2000
Modifié en 2004
Modifié en 2012
Modifié en 2013
Modifié en 2025