{"id":172872,"date":"2026-05-22T14:56:15","date_gmt":"2026-05-22T18:56:15","guid":{"rendered":"https:\/\/cag-acg.info\/?page_id=172872"},"modified":"2026-07-07T10:44:14","modified_gmt":"2026-07-07T14:44:14","slug":"conflict-of-interest","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cag-acg.ca\/fr\/conflict-of-interest\/","title":{"rendered":"Conflit d'int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"
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Politique relative aux conflits d'int\u00e9r\u00eats (2011)<\/span><\/h3><\/div>
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Pr\u00e9ambule<\/h4>\n

L'objectif de cette politique est de clarifier les attentes de l'Association canadienne des g\u00e9ographes envers le personnel, les dirigeants, les membres de la direction et les r\u00e9dacteurs en chef qui pourraient se trouver dans des situations entra\u00eenant, ou susceptibles d'entra\u00eener, un conflit d'int\u00e9r\u00eats et\/ou un conflit d'engagement. Il est impossible de d\u00e9tailler toutes les \u00e9ventualit\u00e9s possibles donnant lieu \u00e0 un conflit d'int\u00e9r\u00eats ou d'engagement; toutefois, la politique et les proc\u00e9dures suivantes visent \u00e0 fournir des orientations afin que la grande majorit\u00e9 des conflits d'int\u00e9r\u00eats ou d'engagement per\u00e7us, potentiels ou r\u00e9els soient reconnus et soit \u00e9vit\u00e9s, soit trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable et exp\u00e9ditive par une divulgation et une gestion appropri\u00e9es. Une divulgation pr\u00e9coce d'un conflit d'int\u00e9r\u00eats ou d'un conflit d'engagement potentiel ou r\u00e9el est essentielle \u00e0 la r\u00e9solution satisfaisante de la question.<\/p>\n

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Politique<\/h4>\n

Un conflit d'int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou apparent survient lorsque des membres du personnel, des dirigeants, des membres de la direction ou des r\u00e9dacteurs se trouvent dans une situation o\u00f9 leur int\u00e9r\u00eat personnel, financier ou autre, ou celui d'un membre de leur famille imm\u00e9diate ou d'une personne avec qui il existe, ou a exist\u00e9 r\u00e9cemment, une relation intime et personnelle, entre en conflit, ou semble entrer en conflit, avec leurs responsabilit\u00e9s envers l'Association ou avec les int\u00e9r\u00eats de cette derni\u00e8re. Cela comprend les situations qui peuvent survenir lorsque le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les r\u00e9dacteurs sont en mesure d'influencer directement ou indirectement les affaires de l'Association ou d'autres d\u00e9cisions d'une mani\u00e8re qui entra\u00eenerait un gain ou un avantage pour eux-m\u00eames ou pour un membre de leur famille imm\u00e9diate.<\/p>\n

Un conflit d'engagement survient lorsque les activit\u00e9s ou engagements externes, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ou non, d'un membre du personnel, d'un dirigeant, d'un membre de la direction ou d'un r\u00e9dacteur en chef interf\u00e8rent avec sa capacit\u00e9 \u00e0 s'acquitter de ses responsabilit\u00e9s envers l'Association.<\/p>\n

Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, on entend par \u201c membre de la famille imm\u00e9diate \u201d un conjoint, un partenaire, un parent, un enfant ou un fr\u00e8re et s\u0153ur.<\/p>\n

Le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les r\u00e9dacteurs sont tenus d'\u00e9viter les conflits d'int\u00e9r\u00eats ou d'engagements, r\u00e9els ou potentiels. S'ils sont appel\u00e9s \u00e0 prendre une d\u00e9cision ou \u00e0 formuler une \u00e9valuation en toute neutralit\u00e9, mais qu'ils s'estiment incapables de le faire de mani\u00e8re impartiale, ils doivent en informer les responsables et se r\u00e9cuser de cet aspect de la prise de d\u00e9cision. Les conflits d'int\u00e9r\u00eats ne doivent pas \u00eatre invoqu\u00e9s pour se soustraire aux d\u00e9cisions d'\u00e9valuation difficiles qui font partie de notre profession.<\/p>\n

Le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les r\u00e9dacteurs sont tenus de divulguer imm\u00e9diatement d\u00e8s leur d\u00e9couverte, et de r\u00e9soudre par la suite avec l'Association, les conflits d'int\u00e9r\u00eats ou d'engagements r\u00e9els ou potentiels d\u00e9coulant des activit\u00e9s dans lesquelles ils sont engag\u00e9s.<\/p>\n

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Proc\u00e9dures de divulgation et de gestion des conflits d'int\u00e9r\u00eats et d'engagements<\/h4>\n

Le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les r\u00e9dacteurs ont l'obligation de divulguer par \u00e9crit et de mani\u00e8re exhaustive toutes les informations pertinentes, d\u00e8s qu'ils peuvent raisonnablement savoir qu'un conflit peut exister, au pr\u00e9sident (et, dans le cas du pr\u00e9sident, soit au vice-pr\u00e9sident, soit au pr\u00e9sident sortant de l'Association). L'existence d'un conflit d'int\u00e9r\u00eats ou d'engagements r\u00e9el ou potentiel n'exclut pas n\u00e9cessairement la participation de la personne \u00e0 la situation o\u00f9 le conflit est suri ou pourrait survenir ; toutefois, cela signifie que le conflit doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 officiellement par \u00e9crit par le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les r\u00e9dacteurs et r\u00e9solu en collaboration avec le pr\u00e9sident avant qu'aucune mesure ne soit prise ou qu'aucune d\u00e9cision ne soit arr\u00eat\u00e9e. Une telle r\u00e9solution peut inclure l'interdiction des activit\u00e9s du personnel, des dirigeants, des membres de la direction ou des r\u00e9dacteurs en lien avec cette question. Il est reconnu que, dans certaines situations, des doutes l\u00e9gitimes peuvent subsister quant \u00e0 l'existence d'un conflit d'int\u00e9r\u00eats ou d'engagements, auquel cas une discussion avec le pr\u00e9sident peut clarifier la question et\/ou mener \u00e0 une solution. Le pr\u00e9sident doit consulter le vice-pr\u00e9sident ou le pr\u00e9sident sortant de l'Association lorsque le conflit ou le conflit potentiel est inhabituel, important ou complexe.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident, en consultation avec la personne concern\u00e9e et d'autres responsables appropri\u00e9s de l'Association, d\u00e9termine si un conflit existe ou peut sembler exister et d\u00e9cide de la mani\u00e8re d'\u00e9viter ou de traiter cette question. Le r\u00e8glement de l'affaire doit \u00eatre consign\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n

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Exemples de conflits d'int\u00e9r\u00eats ou d'engagements<\/h4>\n

Il existe de nombreuses situations qui peuvent entra\u00eener un conflit d'int\u00e9r\u00eats ou un conflit d'engagement. Les exemples \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous, bien qu'ils ne constituent pas une liste exhaustive, illustrent des situations qui peuvent mener \u00e0 un conflit d'int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 un conflit d'engagement et qui doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ou, si cela est impossible, d\u00e9clar\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

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Exemples de conflits d'int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n

1. Autoriser, influencer ou participer \u00e0 l'achat d'\u00e9quipement, de mat\u00e9riel, de services ou de biens immobiliers au moyen des fonds de l'Association, ou de fonds administr\u00e9s par l'Association, aupr\u00e8s d'une source dans laquelle le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les r\u00e9dacteurs, un membre de sa famille imm\u00e9diate ou une personne avec laquelle il existe, ou a exist\u00e9 r\u00e9cemment, une relation personnelle intime, poss\u00e8de un int\u00e9r\u00eat financier.<\/p>\n

2. Accepter des cadeaux, des avantages ou des faveurs de la part de particuliers ou d'entreprises avec lesquels l'Association fait des affaires, \u00e0 l'exception de cadeaux de minime importance constituant des marques de courtoisie.<\/p>\n

3. Utiliser les ressources de l'Association (y compris le mat\u00e9riel, les fournitures, les services ou les installations) au b\u00e9n\u00e9fice personnel du membre du personnel ou au b\u00e9n\u00e9fice de sa famille imm\u00e9diate ou d'une personne avec laquelle il existe ou a exist\u00e9 r\u00e9cemment une relation intime et personnelle, sans l'approbation pr\u00e9alable de l'Association. Les co\u00fbts de ces \u00e9quipements, fournitures, services ou installations sont \u00e0 la charge du membre du personnel aux tarifs en vigueur fix\u00e9s par l'Association, \u00e0 moins que cette derni\u00e8re n'accepte par \u00e9crit de renoncer \u00e0 tout ou partie de ces co\u00fbts.<\/p>\n

4. Participer \u00e0 la nomination, \u00e0 l'embauche, \u00e0 la promotion, \u00e0 la supervision ou \u00e0 l'\u00e9valuation d'une personne avec laquelle le personnel, les dirigeants, les membres de la direction ou les r\u00e9dacteurs ont une relation conjugale ou familiale, ou avec laquelle il existe ou a exist\u00e9 r\u00e9cemment une relation intime et personnelle.<\/p>\n

5. Utiliser \u00e0 des fins personnelles, ou \u00e0 d'autres fins non autoris\u00e9es, des informations acquises dans le cadre des activit\u00e9s de personnel, d'agents, de membres de la direction ou de r\u00e9dacteurs de l'Association qui ne sont pas accessibles au grand public ; ces informations pourraient inclure, par exemple, la connaissance de d\u00e9veloppements \u00e0 venir n\u00e9cessitant la s\u00e9lection d'entrepreneurs ou de consultants ou des achats en gros.<\/p>\n

6. Utiliser \u00e0 des fins personnelles la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle acquise ou d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l'aide des ressources de l'Association ; \u00e0 titre d'exemple, cette propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle comprend les outils ou programmes informatiques, ou les pi\u00e8ces d'\u00e9quipement sp\u00e9cialis\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9s dans l'exercice des fonctions.<\/p>\n

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Confidentialit\u00e9<\/h4>\n

Toutes les informations, rapports et r\u00e9solutions divulgu\u00e9s et d\u00e9termin\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique seront tenus confidentiels par le pr\u00e9sident (ou d'autres responsables autoris\u00e9s de l'Association).<\/p>\n

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D\u00e9faut de divulgation<\/h4>\n

Le d\u00e9faut de divulgation d'un conflit d'int\u00e9r\u00eats ou d'engagements potentiel ou existant peut entra\u00eener des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'\u00e0 la cessation des fonctions.<\/p>\n

Distribution et notification<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique doit \u00eatre distribu\u00e9e \u00e0 l'ensemble du personnel, des dirigeants, des membres de la direction ou des membres de la r\u00e9daction d\u00e8s son approbation.<\/p>\n

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Date d'entr\u00e9e en vigueur<\/h4>\n

Cette politique entre en vigueur le 4 juin 2011. Les situations existantes de conflit d'int\u00e9r\u00eats ou d'engagement qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es ou document\u00e9es sont assujetties aux conditions de cette politique et doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

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